AGRICULTURE-RURALITÉ

A) CONSTAT

De « la fin des paysans » aux « champs du départ », on ne sait pas écrire ou parler sur l’agriculture française et européenne autrement qu’avec des termes déclinistes qui caractérisent l’esprit malthusien où baignent les faiseurs d’opinion depuis 1972 et le « halte à la croissance » du Club de Rome.

Temporellement, 2014 constitue l’horizon terminal au-delà duquel il n’y aurait plus d’avenir pour l’agriculture, du moins européenne et exportatrice.

En effet, le financement de l’agriculture européenne n’est programmé que jusqu’en 2013. Après, à 27, il faudra négocier une nouvelle programmation financière dans un Conseil des ministres et un Parlement européen où « les amis des paysans » sont minoritaires.

Ensuite, en 2014, les quotas laitiers, qui assurent à de nombreuses exploitations, notamment de montagne, le maintien d’un revenu minimum, auront disparu, déstabilisant notre filière au profit de la Nouvelle- Zélande.

Les principes qui traversent ce programme agricole reposent sur trois constats principaux :

La vérité sur une confiscation :

Le monde agricole a fait, depuis la décennie 1960, des gains de productivité exceptionnels. L’ensemble des ménages français en a profité en ne consacrant plus que 17 % de leur budget à la nourriture. Autrement dit, tout cela grâce aux paysans. Le produit des efforts faits par eux ont été confisqués, notamment par le secteur des services et des loisirs.

La vérité sur l’égalité devant les charges publiques :

Depuis plus de 20 ans, les pouvoirs ont décidé de mener, via notamment Bruxelles, des politiques de baisses massives des protections douanières du territoire français et européen. C’est un choix politique qui a été fait et que les paysans ne discutent pas. Mais ce choix a entraîné pour eux une concurrence déloyale. En effet, pendant que le monde agricole français et européen est soumis aux coûts de la protection environnementale, du bien-être normal des animaux, des salaires européens et de la protection sociale européenne, les produits arrivant du Pacifique sud ou du Brésil, eux, n’ont pas ces coûts. Dès lors, les paysans subissent une rupture d’égalité devant les charges publiques qui n’est pas de leur fait. Les choix politiques nationaux et européens occasionnent, peut-être au profit de tous, un dommage certain à la catégorie sociale des agriculteurs. Ce dommage doit être indemnisé par la collectivité nationale dans le cadre du contrat social entre la nation et ses paysans.

Le paiement pour service rendu :

Le monde agricole offre gratuitement à l’ensemble des Français et des Européens un bien public collectif, à savoir la beauté des paysages, la qualité visuelle des campagnes, la richesse économique. Ce service, rendu gratuitement, doit être maintenant payé au monde agricole, en vertu du principe tout travail mérite salaire.


B) MESURES

Les mesures fortes de ce programme agricole, échelonnées sur un calendrier, comporteront des actions à mener à Paris, à Bruxelles et à Genève, à l’OMC. Cela se caractérisera par :

- L’organisation, chaque année, et ce dès juin 2007, d’une Conférence nationale des finances agricoles, sur le modèle de la Conférence nationale des finances publiques instituée par le décret du 5 mai 2006. Elle devra évaluer de façon paritaire, avec des représentants du monde agricole, des consommateurs, du monde écologique et les pouvoirs publics, trois choses : le montant du service AGRICULTURE-RURALITÉ 25 écologique rendu, le montant de la confiscation nationale des gains de productivité des agriculteurs, le montant de la rupture d’égalité des agriculteurs devant les charges publiques.

- La définition d’un calendrier comportant notamment :

a) Une grande loi de programmation agricole dans le cadre de l’article 34 de la Constitution.

b) Une partie budgétaire dès la loi de finances pour 2008.

c) Un sommet européen lors de la présidence française de l’Union européenne, du 1er juillet 2008 au 31 décembre 2008. C’est là que sera proposée une nouvelle technologie douanière sous forme de droits de douane déductibles. Un partage à l’Organisation mondiale du commerce, dans le cadre du cycle de Doha, des efforts, des plantations, des arrachages, des marchés entre les grands producteurs agricoles de la planète, comme le Brésil, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et, bien sûr, les paysans européens en général et français plus spécialement.

Les mesures fortes :

- Une Caisse de compensation de la dette paysanne en vertu du principe précédent de rupture de l’égalité devant les charges publiques. Cette caisse de compensation, chargée d’amortir la dette paysanne, jusqu’au rétablissement de l’équilibre financier des exploitations, sera bâtie sur le modèle de la structure de défaisance qui a été mise en place pour la dette du Crédit Lyonnais.

Aucun coût estimé : « chèque » à négocier avec Bruxelles


- L’exonération en 5 ans des entreprises agricoles de toutes charges fiscales et sociales pour restituer aux agriculteurs leur plus-value de compétitivité qui leur a été confisquée au profit du secteur de la distribution et des services.

Coût estimé : 2,7 milliards d’euros


- La création d’un Fonds d’intervention pour la campagne (FIC) sur le modèle du fonds d’intervention pour la ville, avec le même budget.

Coût estimé : 200 millions d’euros


- La création d’un Établissement public, sur le modèle du Conservatoire du littoral et appelé Conservatoire du patrimoine viticole (CPV). Il aura trois missions : assurer l’installation des jeunes vignerons, mener une grande politique de mise en marché, éviter le hold-up financier en cours où le vignoble du Sud européen en général, et français en particulier, devient la dernière réserve foncière disponible pour l’émigration des « 3e âge » de l’Europe du Nord en quête de foncier bon marché disponible. Ce Conservatoire dynamique de notre patrimoine viticole pourrait se financer en partie par un prélèvement de péréquation territoriale (PPT) assis sur la plus-value d’aubaine que font les Européens du Nord à un prix très inférieur au prix du foncier chez eux.

Coût estimé : 30 millions d’euros


- La proposition à Bruxelles d’une nouvelle technologie douanière faite de droits de douane déductibles permettant de protéger notre marché, notamment de fruits et légumes et d’aviculture, contre le dumping salarial, sanitaire et environnemental du Brésil, par exemple, tout en permettant à ces pays du Sud, via un crédit douanier déductible de leurs achats en Europe, de conserver un avantage compétitif, afin de maintenir un commerce international positif pour tous, s’il est à armes égales.

- S’agissant de la recherche et de l’innovation par rapport à l’agriculture, les OGM posent le problème juridique du droit millénaire des paysans à réensemencer une partie de leur récolte. Le problème sanitaire devrait, quant à lui, impliquer en priorité d’interdire les sojas OGM d’Amérique et les bovins et poulets d’outre-Atlantique nourris aux OGM.

- Concernant la sécurité alimentaire, les importations de poulets, fruits, miels et autres produits en provenance de Chine, Brésil, Malaisie, etc., seront soumises aux mêmes contraintes phytosanitaires et de bien-être sanitaire des animaux que celles imposées à nos paysans producteurs.

- Sur les revenus des paysans : il sera procédé à la mise à parité des retraites agricoles, surtout pour le conjoint survivant, avec les retraites des urbains. Le rattrapage des petites retraites doit être effectué dès 2008.

La situation budgétaire du Fonds de financement des prestations sociales agricoles (FFIPSA) doit être apurée soit via la CADES, soit via la Caisse de compensation et d’amortissement de la dette paysanne à créer. La Nation, en raison des vérités rappelées dans l’introduction, doit assurer la prise en charge du déficit cumulé du FFIPSA à la fin de l’année 2007. Cette prise en charge ne doit pas se faire simplement au nom d’une équité abstraite et d’une compensation démographique, mais bel et bien en raison de la rupture de l’égalité devant les charges publiques qui a été réalisée au détriment des paysans.

- L’État permettra et favorisera l’installation des jeunes agriculteurs.

Coût estimé : 110 millions d’euros


- Un investissement rural massif pour égaliser les conditions de services publics, d’aides à la personne, de maillage sanitaire, de crèches, de maisons de retraite et de services de proximité équivalentes pour la Creuse, la Lozère ou le Gers avec ce qui est offert en milieu urbain.

- S’agissant de la révision de la PAC à mi-parcours et d’une OCM (Organisation commune du marché) unique, si nous présidons le Conseil des ministres de l’agriculture le 1er juillet 2008, nous proposerons aux 26 autres pays une grande politique agricole ambitieuse pour que nos paysans soient au rendez-vous de 2020, quand la Chine et l’Inde, pour des raisons différentes, lanceront un appel d’offre alimentaire planétaire.

Cette grande politique devra en finir avec la sottise malthusienne des jachères et autres arrachages, dont on voit l’aveuglement depuis 2000, quand les stocks céréaliers du monde se sont dégonflés et que l’humanité tout entière manque de céréales, du blé au maïs.

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