LOGEMENT

A) CONSTAT

Aspect quantitatif :

- Selon l’INSEE, la France métropolitaine comptait en 2005 environ 30 millions de logements dont 25,6 millions sont des résidences principales.

- 57 % des ménages sont propriétaires de leur logement et 40 % en sont locataires (dont 40 % sont logés dans le parc HLM).

- La proportion de logements vacants a sensiblement baissé depuis quelques années et s’établit à 6,1 % des logements.

- Selon la Fondation Abbé Pierre, le mal-logement concerne 5,67 millions de personnes en 2004 en France.

- L’insuffisance du parc de logements sociaux est régulièrement dénoncée alors qu’il représente déjà 4 millions de logements (environ 15 % du parc) et que 50 000 logements sociaux supplémentaires sont mis sur le marché chaque année. Le rythme d’exécution des programmes ne permet cependant pas de répondre aux besoins croissants (150 à 180 000 immigrés légaux supplémentaires par an, évolutions sociologiques – divorces, monoparentalité, mariages tardifs, paupérisation des Français...).

- Le passage dans le parc locatif n’était auparavant, lors de l’entrée dans la vie active ou pour les jeunes ménages, qu’une étape avant la première acquisition. C’est aujourd’hui devenu le seul logement que connaîtront certaines familles du fait de l’aggravation de l’insécurité sociale. Le parc HLM abrite aujourd’hui 22 % de chômeurs (2 fois plus que dans la population française) et 13 % de personnes vivant de minima sociaux. 59 % des locataires des HLM ont des revenus inférieurs à 60 % des plafonds des revenus prévus pour accéder aux logements sociaux.

- Autrefois, les rotations permettaient de répondre partiellement aux nouvelles demandes. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. Ainsi, la durée moyenne d’occupation des HLM est d’environ 10 ans en France, elle est même supérieure à 20 ans à Paris.

- Le ralentissement de la construction et la hausse des prix des loyers dans le privé ont accentué ces phénomènes alors que simultanément l’État a réduit son effort en matière de réhabilitation de logements anciens (réduction des crédits de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat, ANAH, détournement du 1 % logement…).

Aspects qualitatifs du problème :

- Il existe plusieurs catégories de logements sociaux et l’État fixe chaque année des quotas par catégorie. Or ce sont les catégories les plus économiques pour le locataire (prêt locatif aidé d’intégration, PLAI) qui sont les moins privilégiées par les pouvoirs publics. Les logements sociaux les plus chers, dits PLS (prêt locatif social), représentent 20 % des logements sociaux construits entre 2002 et 2004 contre 13 % dans les années 2000-2001. À défaut de pouvoir choisir leurs locataires, les bailleurs exercent une sélection par l’argent, le loyer en PLS étant d’environ 600 € par mois pour un logement de 80 m2 alors qu’il n’est que de 350 € en PLAI.

- Le « logement très social » est aujourd’hui majoritairement fourni par le parc privé, parfois géré par des marchands de sommeil. Selon un rapport du Conseil économique et social de 2005, 10 % du parc ne répond ni aux normes sanitaires (humidité, peintures au plomb…) ni à celles de sécurité (installations électriques, risques d’incendie…). Il s’agit généralement de logements anciens du parc privé situés en centre-ville.

- Les critères d’attribution des logements sociaux mènent de facto à l’application d’une préférence étrangère. En effet, les étrangers bénéficiant d’une égalité de droit avec les nationaux, venant le plus souvent de pays pauvres et eux-mêmes dotés de très peu de ressources et de familles relativement nombreuses, ce sont eux qui profitent mécaniquement, en priorité, de ces logements. LOGEMENT 19

- N’oublions pas enfin le scandale des immigrés clandestins hébergés dans des hôtels réquisitionnés par l’État aux frais du contribuable (près de 57 millions d’euros pour la seule ville de Paris en 2004 selon l’Assemblée nationale, 143 millions d’euros pour l’ensemble du territoire) alors que chaque hiver des SDF français meurent victimes du froid et de l’irresponsabilité des gouvernements.


B) MESURES

Toute véritable politique de logement suppose une action forte en matière d’économie et d’emploi.

Mesures générales :

- Mettre en place une véritable politique d’accession à la propriété des familles françaises. Revaloriser les PEL et CEL.

Le locatif, social ou non, doit être une étape dans le parcours menant à la propriété, non pas une forme permanente d’habitat. Le développement de la propriété a pour but une responsabilisation accrue, gage d’un meilleur entretien et donc de moins d’interventions publiques, et une solvabilisation des ménages en les aidant à se constituer un patrimoine.

- Diversifier l’offre de logements afin de l’adapter aux personnes âgées (favoriser le maintien à domicile), aux handicapés physiques, aux étudiants. Favoriser la mixité intergénérationnelle plutôt que la mixité sociale.

- Remettre à plat le système d’aides au logement devenu trop complexe et source d’inégalités, pour le rendre strictement soumis aux conditions de ressources et à la situation familiale des familles françaises.

Logement social :

- Affirmer la priorité pour les Français dans l’attribution des logements sociaux et réserver le logement d’urgence aux Français se trouvant dans des situations sociales dramatiques et non plus aux sanspapiers.

- Assurer la transparence dans les procédures d’attribution des logements sociaux : réunions des commissions d’attribution rendues publiques, listes des bénéficiaires disponibles dans les mairies.

- Demander la mise en place de sanctions pour les bénéficiaires de logements sociaux qui ne payent pas leurs loyers (locataires de mauvaise foi).

- Réformer la loi SRU.

Locatif privé :

- Conditionner toute location d’un bien privé à un « contrôle technique » vérifiant les normes d’habitabilité du logement et le niveau du loyer demandé.

- Instaurer un système de garantie contre les impayés au profit des propriétaires et rééquilibrer les droits respectifs des propriétaires et des locataires.

Urbanisme :

- Imposer des normes de construction respectueuses de l’environnement en termes esthétiques, c’està- dire une sorte de label Haute Qualité Architecturale, afin de rehausser le niveau de l’habitat moyen, particulièrement médiocre depuis quelques années. Instaurer pour ce faire des dispositifs d’aide à la restauration de l’ancien.