OUTRE-MER

A) CONSTAT

La situation économique, financière, sociale, sanitaire et institutionnelle de l’Outre-Mer demeure préoccupante et ne saurait laisser insensible la communauté nationale.

Sur le plan économique, le taux de chômage officiel reste plus du double de celui de la Métropole (21,8 % en Guyane, 26 % en Guadeloupe, 26,5 % en Martinique, 31,9 % à La Réunion – chiffres 2005). Si le nombre de chômeurs connaît une légère baisse selon les statistiques officielles, le nombre de Rmistes ne cesse de progresser dans les départements d’Outre-Mer (DOM). Les principales productions ont connu une forte baisse entre 2004 et 2005.

Il en est ainsi de la production de bananes en Guadeloupe (-24,6 %), en Martinique (-16,5 %), à La Réunion (-9,7 %) ; de la production de sucre à La Réunion (-8,2 %) et en Guadeloupe (-1,6 %) ; de la production de riz (-30,4 %), d’or (-31,1 %), de la pêche crevettière (-11,9 %) et des ventes de ciment (-17,4 %) en Guyane ; de la production de rhum à La Réunion (-8,4 %).

Sur le plan financier, la situation des départements et de nombreuses communes est inquiétante (endettement excessif, dépenses de fonctionnement largement supérieures à celles observées en Métropole).

Sur le plan social, le retard en matière de logement reste la préoccupation majeure. De l’avis des acteurs locaux, la lutte contre les logements insalubres et l’offre de logements sociaux neufs nécessiterait un effort multiplié par quatre par rapport à la Métropole ! L’immigration clandestine explose en Guyane, à Mayotte et dans les Antilles françaises. Elle entraîne une progression inquiétante de la délinquance. La Guyane détient le triste record de département français où le taux de délinquance est le plus élevé.

Sur le plan sanitaire, l’épidémie récente de Chikungunya à La Réunion a touché près de 800 000 personnes et a fait près de 200 morts. Les facilités d’exercice de la médecine accordées dernièrement aux médecins étrangers titulaires de diplômes acquis hors de l’Union européenne font craindre aux populations locales d’être soignées au rabais. À l’heure actuelle, les dispositions du 2e alinéa de l’art. L. 4131-5 du Code de la santé publique, introduites par l’art. 6 de l’ordonnance 2005-56 du 26 janvier 2005, habilitent les préfets de Région à autoriser l’exercice de la médecine par des médecins, quel que soit le pays d’obtention de leur diplôme.

Au chapitre institutionnel, depuis 1982, l’Outre-Mer obéit à des législations qui l’éloignent de plus en plus de la Métropole. Le mouvement s’est accéléré récemment. La loi d’orientation sur l’Outre-Mer de 2000 a accru le pouvoir réglementaire des Régions. La loi constitutionnelle de 2003 a établi le régime de « l’identité législative » (qui permet de nombreuses possibilités d’adaptation locale des lois et règlements) et le régime de « spécificité législative modulée et d’autonomie » (qui remplace les TOM au profit des COM – collectivités d’Outre-Mer – et qui concerne actuellement la Polynésie française, Wallis et Futuna ainsi que Saint-Pierre-et-Miquelon –, la Nouvelle-Calédonie se situant en dehors du champ de la révision et devant se prononcer à partir de 2014 sur son accession à la pleine souveraineté). Le projet de loi organique actuellement discuté par le Parlement habilite les conseils généraux et régionaux à adapter localement les lois et décrets et modifie les statuts de Mayotte et de Saint-Pierre-et- Miquelon.


B) MESURES

- Renégocier les accords de Nouméa afin de permettre l’égalité des citoyens Français sur l’ensemble du territoire

- Alléger le prix du transport aérien entre la Métropole et l’Outre-Mer.
Cette mesure est la conséquence logique de notre volonté d’accroître les liens entre Outre-Mer et Métropole et de réaffirmer notre attachement à trouver les solutions les plus françaises pour ces départements et territoires. Elle ne peut que favoriser considérablement le développement touristique et une meilleure mobilité des étudiants ultramarins.

- Lutter contre l’insécurité et l’immigration clandestine.
Dans certains départements et territoires, l’insécurité et l’immigration sauvage constituent de véritables fléaux qui doivent être combattus avec fermeté.

- Accorder une priorité à la lutte contre le chômage des jeunes.
Dans certaines communes de Martinique, de Guadeloupe, de La Réunion ou de Guyane, ce sont près de 50 à 60 % des moins de 26 ans qui se trouvent sans emploi, souvent depuis une très longue période. Il faut rapidement mettre un terme à cette situation.

- Créer une zone franche dans chaque département d’Outre-Mer.
Cette mesure sera de nature à créer un cadre économique et fiscal privilégié pour assurer le développement et la croissance dans les départements concernés.

- Accélérer la mise en place du passeport-mobilité.
Ce dispositif, mis en place en 2002 et régi par le décret n° 2004-163 du 18 février 2004, devait à l’origine permettre aux jeunes résidents d’Outre-Mer de suivre leurs études ou une formation en Métropole. Il semble aujourd’hui paralysé, faute de crédits. Il doit être relancé mais aussi complété par la création de plusieurs grandes écoles et facultés, afin de limiter l’éloignement des étudiants domiens.

- Renforcer la lutte contre les infections virales (dengue dans les Antilles-Guyane, chikungunya à La Réunion et à Mayotte).
Ces infections aux allures d’épidémie menacent en effet la vie des plus jeunes et des plus âgés et doivent être combattues en priorité, notamment en trouvant des formules permettant le travail d’équipe de tous les praticiens concernés.

- Restreindre l’exercice de la médecine par des médecins titulaires d’un diplôme obtenu dans un pays extérieur à l’Union européenne.

- Instituer un « label pays » afin de distinguer les produits agricoles et les productions artisanales de qualité issus de l’Outre-Mer français.

- Réaffirmer l’appartenance des Départements et Territoires d’Outre-Mer à la collectivité nationale.
Le candidat national souhaite pour l’Outre-Mer la solution la plus française. À titre symbolique, il pourrait être proposé l’organisation d’une journée de l’Outre-Mer ou une semaine de l’Outre-Mer en Métropole, comprenant manifestations, expositions, présentation de produits régionaux, débats, promotion des attraits touristiques de l’Outre-Mer, des artistes et écrivains locaux, etc.

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